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Objectif et acceptation 

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Les utilisateurs sont conscients et acceptent volontairement et expressément que l'utilisation du site web se fait en tout état de cause sous leur seule et unique responsabilité. 

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La violation des droits de propriété intellectuelle par l'utilisateur est soumise à la responsabilité juridique correspondante des détenteurs de droits d'auteur. 

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Néanmoins, les utilisateurs sont conscients qu'ils doivent prendre leurs propres mesures pour minimiser les dommages causés par les logiciels non autorisés, les virus, les chevaux de Troie et tout autre type de logiciel malveillant. 

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Modifications  

Les Fondation Casa Ducal de Medinaceli se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge opportunes au site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés, sans préavis et sans aucune limite, en procédant à la publication des changements et à leur notification le plus longtemps possible à l'avance. 

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. 

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Protection des données  

Toute la politique de traitement des données personnelles et vous trouverez dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de cet avis juridique. 

Législation et compétence 

Les présentes conditions sont régies par le droit commun espagnol et, sauf disposition contraire de la réglementation applicable (y compris la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs), tout litige sera soumis par les parties aux juges et tribunaux de la ville de Séville.  

Dernière mise à jour : 10 avril 2024.